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À l’ère post-génomique, l’humanité a pris conscience de la possibilité de transformer et de manipuler non seulement l’objet de la connaissance, mais également le sujet connaissant lui-même. Les nouvelles techniques d’ingénierie génétique permettent d’imprimer au corps humain une évolution « artificielle » : la séquence d’ADN peut être modifiée pour soigner ou prévenir des maladies (plus ou moins probables) ou encore pour déterminer les caractéristiques physiques de l’individu.
Le 8 janvier 2025, la revue médicale Nature a publié un éditorial intitulé « Nous devons parler de l’édition du génome humain », soulignant la nécessité d’ouvrir un débat sur ce qui pourrait se produire si des technologies de modification génétique plus sophistiquées devenaient accessibles. Le droit est ainsi appelé à réguler ces phénomènes inattendus de la technologie médicale, en posant des limites visant à freiner le processus technologique ou à l’orienter vers des objectifs prédéfinis.
De nouveaux enjeux juridiques apparaissent à l’horizon : d’un côté, on peut envisager le droit d’un individu à ne pas subir – par manipulation génétique – une détermination hétéronome de sa vie future ; de l’autre, il n’est pas exclu qu’une fois les techniques d’édition génétique éprouvées, une personne atteinte d’une maladie génétique puisse revendiquer le droit « de ne pas naître sans avoir été éditée ». Le débat juridique se complexifie en raison de la frontière ténue entre finalité thérapeutique et objectif d’amélioration.
Objectifs:
Le génie génétique, en permettant d’intervenir sur les cellules germinales (ainsi que sur les cellules somatiques), remet en question l'ensemble du système de règles et de principes protégeant l'identité génétique, tant de la personne concernée que de ses descendants. Cela risque de générer de nouvelles formes de discrimination, d’ouvrir la voie à des pratiques eugéniques prohibées et d’accentuer les risques de commercialisation des échantillons biologiques (notamment s’ils sont édités), avec une atteinte conséquente au principe de la dignité de la personne humaine et aux exigences de sécurité des relations juridiques, y compris familiales.
Partant de ce constat, et tout en étant conscients que l’édition génétique pourrait tout de même apporter des avantages significatifs à la médecine personnalisée et à la prévention des pathologies, la recherche vise avant tout à en définir les limites d’acceptabilité, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits fondamentaux de la personne. Par ailleurs, la réglementation relative aux manipulations génétiques (voir en particulier l’art. 13 de la Convention d’Oviedo et l’art. 13 de la loi 40/2004), tout en interdisant ces pratiques, semble les admettre à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou préventives. Ainsi, afin de déterminer les marges d’acceptabilité de l’édition génétique, la recherche entend tracer la frontière entre les interventions thérapeutiques autorisées et les interventions de human enhancement interdites, en tenant compte des limites actuelles des notions de maladie et de santé, de la distinction entre maladies mendéliennes, maladies multifactorielles ainsi que des mutations polygéniques.
Activités / Étapes du projet:
Il sera nécessaire d’aborder les questions relatives à la protection de l’identité personnelle des personnes concernées (ainsi que des tiers éventuellement impliqués), en accordant une attention particulière aux aspects de protection et de circulation des données génétiques « éditées », afin d’évaluer la pertinence des normes actuellement en vigueur et, si besoin, d’identifier les règles et principes les plus adaptés pour garantir un équilibre satisfaisant entre la protection de la personne et la liberté de la recherche. Une attention particulière sera ainsi portée au rôle du consentement éclairé, en tant qu’outil permettant à la personne de conserver un contrôle adéquat sur les informations la concernant.
En outre, étant donné le lien étroit entre échantillons biologiques et données génétiques, la question de la circulation du biomatériel des personnes nées à la suite d’un editing génétique ou y ayant été soumises sera également examinée. À cet effet, seront prises en compte non seulement les sources normatives les plus récentes relatives à la circulation des substances d’origine humaine (voir, par exemple, le Règlement UE 2024/1938 sur les critères de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à être appliquées sur l’être humain), mais aussi les décisions les plus significatives intervenues dans ce domaine, qui mettent en évidence la nécessité de concilier les exigences de protection de la personne avec la nécessité de garantir le progrès, le partage des découvertes scientifiques et la protection des générations futures.
Enfin, dans la mesure où l’editing génétique sera considéré admissible, seront abordés tant les aspects de responsabilité (y compris médicale) liés aux interventions de manipulation génétique (notamment en ce qui concerne les cas de modifications non intentionnelles, dites off-target), que les questions sensibles concernant l’incidence de ces pratiques sur la responsabilité parentale, ainsi que sur les relations familiales et successorales.
Publications:
L. Dani, Le traitement des données génétiques dans le contrat d'assurance, dans Annali della SISDiC, n. 13/2025, pp. 31-63. ISSN 2612-2790 (revue de catégorie A).
Coordinateur:
Team:
Prof. Paolo Morozzo Della Rocca, Dr. Leonardo Dani