Opportunités de financement - Appel ouvert

La Commission européenne a adopté le programme de travail 2027 du Conseil européen de la recherche (ERC), qui définit les opportunités de financement, les budgets des subventions, le calendrier des concours et les règles de candidature pour l'année à venir.

Établi par le Conseil scientifique de l'ERC et formellement adopté par la Commission, le programme de travail introduit quelques modifications aux dispositifs de financement et aux règles de candidature de l'ERC, annoncées plus tôt cette année afin de permettre aux chercheurs de s'y préparer.

Parmi les principales nouveautés figurent un élargissement des périodes d'éligibilité pour les Starting et Consolidator Grants, ainsi que des limites concernant le nombre de propositions que les chercheurs peuvent soumettre dans le cadre d'un même programme de travail. Ces évolutions visent à mieux refléter la diversité croissante des parcours scientifiques tout en garantissant un processus d'évaluation équitable et efficace.

Le premier appel à projets dans le cadre du nouveau programme de travail sera l'appel ERC Starting Grant 2027, qui ouvrira le 22 juillet 2026. Il sera suivi des autres concours ERC : Consolidator Grant, Synergy Grant, Advanced Grant ainsi que l'ERC Plus Grant.

La Fondation Carit, conformément au Document programmatique prévisionnel 2026 et au Programme pluriannuel d’activités 2024-2026, a décidé de publier le présent appel à projets afin de recueillir toutes les demandes de contribution relevant des secteurs d’intervention décrits au paragraphe 1.1 du présent appel, à l’exception de celles qui feront l’objet d’un appel spécifique au cours de l’année, parmi les domaines suivants :

• Recherche scientifique et technologique
• Art, activités et patrimoine culturel
• Santé publique, médecine préventive et rééducation
• Éducation, enseignement et formation, y compris l’achat de
  manuels et ressources scolaires
• Bénévolat, philanthropie et charité
• Développement local

La publication de l’appel à projets « Demandes générales de contribution » vise à soutenir des projets ou des initiatives de tiers dans les domaines sélectionnés, destinés à produire des résultats socialement significatifs dans un délai déterminé, conformément à l’art. 2, Titre II, alinéa 5, du Règlement de l’activité institutionnelle.

Bénéficiaires admissibles :

Conformément aux statuts de la Fondation et à l’art. 9 et 10 du Règlement des activités institutionnelles, les bénéficiaires admissibles sont :
- organismes du Troisième Secteur (ETS)
- organismes privés à but non lucratif
- organismes publics
- organismes religieux reconnus par l’État
œuvrant dans l’intérêt social et pour la promotion du développement économique local, actifs dans les secteurs d’intervention de la Fondation et constitués formellement par acte enregistré depuis au moins trois ans à la date de publication du présent appel. Pour les entreprises sociales constituées selon une des formes prévues par le Livre V du Code civil, la Fondation se réserve le droit de définir, selon les différentes opportunités de financement, d’éventuels critères statutaires supplémentaires pour être éligible, tels que l’absence totale de but lucratif direct ou indirect.

Ce cluster vise à renforcer les valeurs démocratiques européennes, notamment l'État de droit et les droits fondamentaux, à préserver notre patrimoine culturel et à promouvoir des transformations socio-économiques contribuant à l'inclusion et à la croissance.

Les impacts attendus de ce cluster sont présentés dans le « Plan stratégique Horizon Europe ».

Domaines d'intervention :
démocratie
patrimoine culturel
transformations sociales et économiques
Information sur les politiques
Domaine de recherche : Sciences sociales et humaines

Demander un financement
Toutes les informations sur les financements ainsi que les modalités de candidature sont disponibles sur le Portail Financements et appels d'offres

Programme de travail
Les opportunités de financement dans le cadre d’Horizon Europe sont définies dans des programmes de travail pluriannuels, qui couvrent la grande majorité des soutiens disponibles.

Les projets doivent contribuer à l’ensemble des résultats escomptés suivants :

   Les institutions de l’UE, les États membres et les décideurs du monde entier, ainsi que les organisations internationales pertinentes, les organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux partagent une meilleure compréhension des défis systémiques ainsi que des causes et motivations sous-jacentes qui compromettent la gestion durable des biens communs mondiaux.
   Les institutions de l’UE, les États membres et les décideurs du monde entier, ainsi que les organisations internationales concernées, les académies des sciences, établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche sont mieux dotés des outils nécessaires pour améliorer l’interface sciences-politiques dans le domaine des politiques étrangères et de sécurité en général, et, en particulier, les organes multilatéraux ou nationaux de conseil scientifique dans le domaine de la politique étrangère, en reconnaissant la nécessité d’impliquer les citoyens dans une approche plus participative et inclusive de la recherche et de l’élaboration des politiques.
   Le multilatéralisme fondé sur des règles est renforcé par le développement de concepts, méthodes, processus et informations pertinents pour la prise de décisions favorisant une gouvernance durable des biens communs mondiaux dans un contexte géopolitique en mutation, contribuant ainsi également à informer les actions de diplomatie scientifique de l’UE.

Portée :

Les biens communs mondiaux — ressources partagées par l’ensemble de l’humanité — sont de plus en plus menacés par la surexploitation et la dégradation causées par des acteurs étatiques et non étatiques. Les espaces au-delà des juridictions nationales, en particulier, nécessitent une gestion collective pour garantir leur durabilité pour les générations futures. Ne pas le faire aggraverait la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, risquant également de provoquer des effets en cascade et cumulés, et de franchir des seuils irréversibles et des limites planétaires. Les tensions géopolitiques croissantes, l’affaiblissement de la coopération multilatérale, les progrès technologiques et la montée des intérêts commerciaux des acteurs non étatiques ont amplifié les pressions sur les biens communs mondiaux. La diminution de la confiance envers la science complique davantage les efforts visant à parvenir à une gouvernance équitable et durable de ces biens, créant des risques d’instabilité et de conflits.

Face au contexte géopolitique actuel, il est nécessaire de revoir l’efficacité des instruments juridiques existants et d’accompagner par la recherche la mise en œuvre de nouveaux instruments. Il convient également de renforcer l’impact des instances science-politique existantes et émergentes[1] ainsi que leurs liens avec les conventions et accords pertinents. À cette fin, les propositions doivent établir une cartographie complète des motivations et des valeurs des acteurs au niveau sociétal, entrepreneurial et étatique, couvrant différentes régions et coalitions de pays à travers le monde[2].

Il convient également de rechercher comment la gouvernance actuelle des biens communs mondiaux affecte la justice intergénérationnelle et les droits humains, y compris l’égalité de genre et l’impact sur différents groupes sociaux, et comment la société civile peut être habilitée à accéder à l’information, à fournir des connaissances (y compris celles des Peuples Autochtones et des Communautés Locales), et à participer à la gouvernance des biens communs mondiaux. Cela peut inclure des recherches visant à renforcer l’implication des citoyens et la confiance dans les processus et efforts de gouvernance, en explorant les motivations et les facteurs sous-jacents aux positions des parties prenantes dans les instances multilatérales. Il est également encouragé que les propositions examinent les droits d’appel et de recours dans les politiques relatives aux biens communs mondiaux, y compris, sans s’y limiter, les « droits de la nature ».

La question fondamentale est de savoir à quoi pourrait ressembler une gouvernance durable des biens communs mondiaux dans un monde multipolaire où des puissances hégémoniques concurrentes ne partagent pas nécessairement une compréhension commune des mérites de la coopération, du multilatéralisme, ou même du droit international. Ainsi, l’objectif général de cet appel est de développer des concepts et solutions multi- et interdisciplinaires pour une gouvernance durable des biens communs mondiaux, y compris via l’usage de la diplomatie scientifique comme forme de « soft power » et par l’apprentissage tiré des meilleures pratiques dans différents types de biens communs, comme l’océan, l’Antarctique ou l’espace extra-atmosphérique.

Il est encouragé d’explorer comment les déséquilibres dans la gouvernance des biens communs mondiaux peuvent contribuer à des tensions géopolitiques, y compris l’émergence de conflits directs ou de guerres par procuration, ainsi qu’à l’érosion ou la violation des droits de l’homme. Il est également fortement recommandé de tenir compte des implications plus larges de ces lacunes de gouvernance sur la stabilité internationale et l’ordre mondial fondé sur des règles.

Les propositions doivent porter sur l’une des thématiques suivantes :

Thématique A : Gouvernance climatique. Les projets devront prendre en compte les efforts passés et actuels de gouvernance climatique mondiale, incluant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris, et développer des perspectives pour renforcer la gouvernance du climat dans le contexte géopolitique actuel. Une attention particulière doit être accordée à l’analyse des facteurs qui contribuent à la persistance de positions divergentes sur le changement climatique parmi les parties prenantes et aux solutions possibles, ainsi qu’au renforcement du rôle des interfaces science-politique telles que le GIEC et autres mécanismes scientifiques pertinents, par exemple en favorisant une implication accrue des citoyens pour renforcer la confiance. Les propositions devront nourrir et formuler des recommandations à destination de la diplomatie scientifique de l’UE et à l’échelle mondiale.

Thématique B : Gouvernance de la biodiversité. Les projets devront prendre en compte les efforts passés et actuels de gouvernance mondiale de la biodiversité, notamment la Convention sur la diversité biologique, les Conférences des Parties concernées et leurs organes subsidiaires, ainsi que le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (GBF). Il est conseillé aux projets d’examiner en particulier l’intégration des droits d’appel et de recours dans les processus décisionnels environnementaux, y compris les mécanismes juridiques permettant de traiter les griefs et d’assurer la responsabilité, en particulier dans le contexte des « droits de la nature » et d’autres approches innovantes de la justice environnementale. En tenant compte du contexte géopolitique actuel, les projets devront proposer des options pour renforcer le rôle des interfaces science-politique telles que l’IPBES, l’IPR et d’autres mécanismes scientifiques pertinents, y compris le Service mondial de soutien aux connaissances pour la biodiversité et les Centres de soutien technique et scientifique sous-régionaux, dans le but d’informer et de formuler des recommandations pour l’action diplomatique scientifique de l’UE et au niveau mondial. Cela inclura également un accent particulier sur le renforcement de l’accès à l’information environnementale pour les citoyens et les organisations de la société civile en vue de favoriser l’action pour la biodiversité, et sur l’intégration des considérations relatives à l’égalité de genre et aux droits humains dans les cadres politiques en matière de biodiversité, en cohérence avec les travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (UN HCHR) sur l’élaboration de normes relatives à la protection de la biodiversité.

Thématique C : Gouvernance des espaces au-delà des juridictions nationales. Les projets devront fournir une évaluation transversale de la manière dont différents types d’espaces au-delà des juridictions nationales ont été gouvernés jusqu’à présent, notamment l’océan, les régions polaires, l’espace extra-atmosphérique dont la Lune, l’orbite terrestre basse, l’utilisation du spectre radioélectrique, ainsi que la préservation de cieux sombres et silencieux. Cela pourra inclure une analyse comparative des cadres juridiques (par exemple : Traité sur l’Antarctique, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Traité sur la haute mer, Traité sur l’espace extra-atmosphérique, etc.). Les projets devront étudier, de manière globale et pluridisciplinaire, les pressions actuelles et émergentes sur ces espaces, en mettant l’accent sur le rôle des acteurs non étatiques, et développer des approches pour une gouvernance durable de ces espaces malgré la fragmentation géopolitique, afin d’éclairer l’action de la diplomatie scientifique de l’UE. Des exemples d’application comprennent, sans s’y limiter, la protection des écosystèmes profonds, la gestion des débris spatiaux ou la préservation de cieux sombres et silencieux.

Les travaux de recherche devront impliquer de manière significative des experts disposant d’une expérience pratique des processus et organes concernés, notamment des décideurs politiques, diplomates, acteurs économiques, universitaires et représentants de la société civile, y compris les détenteurs de droits autochtones. La collaboration avec des partenaires internationaux est fortement encouragée. L’implication des régions ultrapériphériques de l’UE est particulièrement bienvenue pour la thématique C. La recherche devra adopter une perspective systémique multi-, inter- et transdisciplinaire, rassemblant des expertises issues des sciences naturelles et de l’ingénierie ainsi que des sciences humaines et sociales (y compris l’histoire, le droit, l’éthique et d’autres disciplines). Les projets sélectionnés devront coopérer pour encourager les synergies et les liens entre les différents cadres de gouvernance. Il est encouragé d’identifier d’autres projets financés par l’UE et d’explorer les possibilités de collaboration avec ceux-ci.