La Fondation Carit, conformément au Document programmatique prévisionnel 2026 et au Programme pluriannuel d’activités 2024-2026, a décidé de publier le présent appel à projets afin de recueillir toutes les demandes de contribution relevant des secteurs d’intervention décrits au paragraphe 1.1 du présent appel, à l’exception de celles qui feront l’objet d’un appel spécifique au cours de l’année, parmi les domaines suivants :
- Recherche scientifique et technologique
- Art, activités et patrimoine culturel
- Santé publique, médecine préventive et rééducation
- Éducation, enseignement et formation, y compris l’achat de
manuels et ressources scolaires - Bénévolat, philanthropie et charité
- Développement local
La publication de l’appel à projets « Demandes générales de contribution » vise à soutenir des projets ou des initiatives de tiers dans les domaines sélectionnés, destinés à produire des résultats socialement significatifs dans un délai déterminé, conformément à l’art. 2, Titre II, alinéa 5, du Règlement de l’activité institutionnelle.
Bénéficiaires admissibles :
Conformément aux statuts de la Fondation et à l’art. 9 et 10 du Règlement des activités institutionnelles, les bénéficiaires admissibles sont :
- organismes du Troisième Secteur (ETS)
- organismes privés à but non lucratif
- organismes publics
- organismes religieux reconnus par l’État
œuvrant dans l’intérêt social et pour la promotion du développement économique local, actifs dans les secteurs d’intervention de la Fondation et constitués formellement par acte enregistré depuis au moins trois ans à la date de publication du présent appel. Pour les entreprises sociales constituées selon une des formes prévues par le Livre V du Code civil, la Fondation se réserve le droit de définir, selon les différentes opportunités de financement, d’éventuels critères statutaires supplémentaires pour être éligible, tels que l’absence totale de but lucratif direct ou indirect.