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Cours de formation "Le principe DNSH : application et financements de l'Union européenne"

Deuxième édition - Année académique 2025-2026

L'application et le reporting du principe DNSH et son évolution dans le Fonds social pour le climat

Informations générales

Info

Modalité de déroulement : le cours se tiendra en présentiel

Dates : 16-17 avril 2026

Horaires des cours : 9h00 - 13h00 et 15h00 - 19h00

Durée totale : 16 heures

Lieu : Norcia - Digipass, via Solferino

Participants : maximum 30

Coût : inscription gratuite

Pendant les jours d'activité pédagogique, des pauses café et un déjeuner léger seront offerts aux participants.

  • Professionnels, administrations publiques, entreprises
  • Toutes les personnes intéressées à comprendre et à appliquer des pratiques d’investissement écoresponsable
     


Obtention d'une licence dans n'importe quelle filière universitaire.

Attention : les critères de priorité suivants seront appliqués pour l'admission des candidats :

  1. résidence sur le territoire du cratère sismique d’Italie centrale de 2016, tel qu’identifié dans les annexes 1, 2 et 2-bis du décret-loi du 17 octobre 2016, n° 189, converti par la loi du 15 décembre 2016, n° 229
  2. détention d’un diplôme universitaire
  3. ordre chronologique de réception des candidatures

  1. lire attentivement l'appel à candidatures
  2. soumettre la demande d'admission

Jeudi 16 avril (9h00-13h00 et 15h00-19h00)

  • Les actes fondamentaux de l’UE sur la transition écologique (9h00 - 10h00)
    Maura Marchegiani, professeure associée de Droit international et déléguée aux politiques de durabilité - Università per Stranieri di Perugia
  • Le Green Deal de l’Union européenne (10h00 - 11h00)
    Francesco Asdrubali, professeur titulaire de Physique technique environnementale - Università per Stranieri di Perugia
  • Les actes de l’UE sur le principe DNSH - Le fonds social pour le climat (11h00 - 13h00)
    Urbano Barelli, avocat, Président de Gesenu
  • L’intégration du principe DNSH en Italie (15h00 - 16h00)
    Andrea Farì, professeur contractuel de Droit de l’environnement - Università LUMSA
  • Le contenu du Guide opérationnel DNSH du MEF-RGS (16h00 - 17h00)
    Luna Aristei, chercheuse en Droit administratif, Università per Stranieri di Perugia
  • Les fiches techniques sur le principe DNSH : secteur de la construction (17h00 - 19h00)
    Andrea Borgia, géologue

Vendredi 17 avril (9h00-13h00 et 15h00-19h00)

  • Les fiches techniques sur le principe DNSH : secteurs des infrastructures et de l’hydrogène (9h00-11h00)
    Salvatore Belsito, ingénieur
  • Les fiches techniques sur le principe DNSH : financements pour entreprises et recherche (11h00-12h00)
    Luna Aristei, chercheuse en Droit administratif, Università per Stranieri di Perugia
  • Le reporting des projets financés (12h00-13h00 ; 15h00-16h00)
    Isa Maggi, expert-comptable et réviseur légal
  • Études de cas et applications pratiques du DNSH. Projet final : évaluation DNSH d’un projet ou d’un investissement proposé (16h00 - 19h00)
    Andrea Borgia, géologue - Alessandro Currò, avocat

Directeur scientifique
Prof. Francesco Asdrubali
page personnelle

Comité scientifique
Francesco Asdrubali (Directeur scientifique - Università per Stranieri di Perugia)
Maura Marcheigiani (Università per Stranieri di Perugia)
Urbano Barelli (Avocat, Président Gesenu)

Info

Modalité de réalisation : le cours se déroulera en présentiel

Dates : 8 et 9 avril 2025

Horaires des cours : 9h00 - 13h00 et 15h00 - 19h00

Durée totale : 16 heures

Lieu : Norcia

Participants : maximum 30

Coût : inscription gratuite

Des pauses café et un déjeuner léger seront offerts aux participants pendant les journées d'activités pédagogiques.

  • Professionnels, administrations publiques, entreprises
  • Toutes les personnes intéressées à comprendre et à mettre en œuvre des pratiques d'investissement écoresponsable

Possession d'une licence de trois ans dans n'importe quelle classe de diplôme.

Attention : pour l'admission des candidats, les critères de priorité suivants seront appliqués :

  • résidence sur le territoire du cratère sismique du Centre de l'Italie de 2016, tel qu'identifié dans les annexes 1, 2 et 2-bis du décret-loi du 17 octobre 2016, n. 189 converti par la loi du 15 décembre 2016, n. 229
  • possession d'un diplôme universitaire
  • ordre chronologique de réception des candidatures

  1. lire attentivement l'appel à candidatures
  2. la demande d'admission au cours doit être soumise exclusivement via la procédure en ligne dédiée, avant 13h00 le 24 mars 2025

« Le principe DNSH : application et financements de l’Union européenne »

Mardi 8 avril (9h00-13h00 et 15h00-19h00)

  • Les actes fondamentaux de l’UE pour la transition écologique (9h00 - 10h00)
    Maura Marchegiani, professeure associée de Droit international et déléguée aux politiques de durabilité – Università per Stranieri di Perugia
  • La transposition du principe DNSH en Italie (10h00 - 11h00)
    Andrea Farì, professeur contractuel de Droit de l’environnement – Università LUMSA
  • Les actes de l’UE sur le principe DNSH (11h00 - 13h00)
    Urbano Barelli, avocat, Président Gesenu
  • Le Green Deal de l’Union européenne (15h00 - 16h00)
    Francesco Asdrubali, professeur titulaire de Physique technique environnementale – Università per Stranieri di Perugia
  • Le contenu du Guide opérationnel DNSH du MEF-RGS (16h00 - 17h00)
    Alessandro Currò, avocat
  • Les fiches techniques du principe DNSH : secteur de la construction (17h00 - 19h00)
    Andrea Borgia, géologue
     

Mercredi 9 avril (9h00-13h00 et 15h00-19h00)

  • Les fiches techniques du principe DNSH : secteurs des infrastructures et de l’hydrogène
    Ettore Romagnoli, géologue (infrastructures, 9h00-11h00)
    Salvatore Belsito, ingénieur (hydrogène, 11h00-12h00)
  • Les fiches techniques du principe DNSH : secteur des déchets (12h00 - 13h00)
    Alessandro Currò, avocat
    Études de cas et applications pratiques du DNSH. Projet final : évaluation DNSH d’un projet ou investissement proposé (15h00 - 19h00)
    Andrea Borgia, géologue – Ettore Romagnoli, géologue – Salvatore Belsito, ingénieur – Alessandro Currò, avocat

L'Università per Stranieri di Perugia délivrera aux participants un certificat de participation, avec la reconnaissance de 2 crédits ECTS dans le domaine scientifique disciplinaire (SSD) IUS-13 (Droit international), sous réserve de l’achèvement du « Cours DNSH », du respect de l’obligation d’assiduité et de la réalisation avec succès du projet final.

Directeur scientifique
Prof. Francesco Asdrubali
page personnelle

Comité scientifique
Francesco Asdrubali (Directeur scientifique - Università per Stranieri di Perugia)
Maura Marcheigiani (Università per Stranieri di Perugia)
Urbano Barelli (Avocat, Président Gesenu)

Entretien avec le Prof. Francesco Asdrubali, directeur scientifique du cursus

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Le principe DNSH est un élément clé de la taxonomie de l'Union européenne pour la finance durable et établit que les projets, y compris ceux financés par le PNRR, ne doivent pas causer de dommages environnementaux significatifs afin de recevoir des financements. Le cours gratuit sur le DNSH, qui se tiendra à Norcia les 8 et 9 avril dans le cadre du projet Fenice, s'adresse à l'administration publique, aux professionnels et aux consultants qui gèrent des fonds communautaires.

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