Accréditation des opérateurs économiques italiens et étrangers

L’accréditation permet de bénéficier d’une réduction à appliquer sur les frais d’inscription aux cours ordinaires de langue et culture italiennes ainsi qu’aux cours ordinaires de formation continue pour enseignants d’italien L2 structurés.

Peuvent accéder à l’accréditation aux fins décrites les opérateurs économiques italiens ou étrangers :

• régulièrement constitués et inscrits aux registres ou aux listes éventuellement requis pour l’exercice de l’activité d’intermédiation envers les étudiants, conformément à la législation de l’État italien ou de l’État d’appartenance
• en règle avec la législation de leur État d’appartenance concernant les impôts, les cotisations sociales et les autorisations administratives
• qui ne sont pas, selon la législation de l’État italien ou de l’État d’appartenance, en état de suspension ou de cessation d’activité, ni en état de faillite, liquidation forcée, concordat préventif, liquidation, ni soumis à une procédure d’ouverture d’une de ces situations
• qui n’ont pas commis, au cours des trois années précédentes, de violations graves, définitivement constatées par application de sanctions, relatives aux obligations de paiement des impôts et taxes ou des cotisations sociales et de sécurité sociale de l’État italien ou de l’État d’appartenance, conformément aux législations respectives

Les conditions décrites devront être attestées par une déclaration sur l’honneur et de certification conformément aux articles 46 et 47 du D.P.R. du 28/12/2000 n. 445, signée par le représentant légal de l’opérateur économique et, sur demande de l’Université, dûment documentées dans le délai imparti.

L’évaluation des demandes d’accès aux listes est confiée à un comité de garantie institué par l’université.

L’accréditation a une validité :

• pour l’année civile en cours et pour l’année suivante à compter de la date de sa formalisation, si l’accréditation a lieu au cours du premier semestre de l’année civile en cours
• pour l’année civile en cours et pour les deux années civiles suivantes à compter de la date de sa formalisation, si l’accréditation a lieu au cours du second semestre de l’année civile en cours

Pour s’accréditer et bénéficier des réductions prévues pour les groupes, il est nécessaire de :

1. remplir, imprimer et signer, par le représentant légal, le Modèle A et le Modèle B
2. envoyer les formulaires dûment remplis et signés en original :
   1. par courrier ou remise en main propre à :
      Università per Stranieri di Perugia
      Servizio Relazioni Internazionali
      Piazza Fortebraccio, 4
      06123 Perugia – ITALIE
   2. par PEC avec signature numérique à l’adresse :
      protocollo@pec.unistrapg.it

Le demandeur d’accréditation est libre d’accompagner les formulaires susmentionnés de toute documentation complémentaire jugée utile.

L’Université examinera la demande d’accréditation, se réservant le droit de demander des compléments ou des précisions, et communiquera l’issue de la procédure au demandeur.