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Procédure comparative, sur titres, visant à sélectionner une personne disponible pour conclure un contrat de travail intellectuel conformément à l'art. 2222 et suivants du code civil (dans le cas où la personne sélectionnée serait titulaire d'un numéro de TVA et que l'activité professionnelle exercée correspondrait aux prestations prévues dans le contrat, la relation donnant lieu au contrat de travail indépendant devra prendre la forme d’un contrat de prestation professionnelle – conformément à l’art. 2229 et suivants du code civil si relatif à des professions réglementées – pour la réalisation d’activités de conception, mise en œuvre et intégration de la composante numérique dans des parcours de formation pour l’enseignement et l’apprentissage de l’italien L2 en environnements en ligne.

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