Le Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation 2021 - 2027
Qu'est-ce que Horizon Europe
Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027.
Horizon Europe succède à Horizon 2020 et constitue le principal instrument financier de l'Union européenne en faveur de la recherche et de l'innovation, avec un budget total de 95,5 milliards d'euros.
Le programme est mis en œuvre directement par la Commission européenne.
Objectifs principaux du programme
L'objectif général de Horizon Europe est de générer un impact scientifique, technologique, économique et social à partir des investissements de l'UE dans la recherche et l'innovation, afin de :
- renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union et promouvoir sa compétitivité dans l'ensemble des États membres
- mettre en œuvre les priorités stratégiques de l'Union et contribuer à la réalisation des politiques européennes, en répondant aux défis mondiaux de notre époque, identifiés par les Objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies et par l'Accord de Paris sur le climat
- renforcer l’Espace européen de la recherche
Structure de Horizon Europe
voir le schéma de la structure au format pdf
Horizon Europe s’articule autour de trois piliers, eux-mêmes subdivisés en programmes et thématiques spécifiques, ainsi qu’une action transversale.
Le premier pilier, en continuité directe avec Horizon 2020, promeut l’excellence scientifique, attire en Europe les meilleurs talents (European Research Council), apporte un soutien adéquat aux chercheurs en début de carrière (Actions Marie Skłodowska-Curie) et favorise la création et la diffusion de l’excellence scientifique, des connaissances, des méthodologies, des compétences, des technologies et des solutions de haute qualité.
- European Research Council : recherche de pointe avec une approche ascendante, menée par les meilleurs chercheurs et leurs équipes
- Actions Marie Skłodowska-Curie : mobilité et formation intersectorielle sur une base ascendante pour offrir de nouvelles connaissances et compétences aux chercheurs
- Infrastructures de recherche : collaboration renforcée entre infrastructures pour repousser les frontières du savoir et promouvoir des infrastructures de recherche mondiales intégrées et interconnectées
Le deuxième pilier « Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne », qui regroupe et intègre le deuxième et le troisième pilier de Horizon 2020 (« Leadership industriel » et « Défis sociétaux »), promeut des actions conjointes pour relever les défis mondiaux et favoriser une croissance inclusive et durable, grâce à la compétitivité industrielle et technologique, avec des projets de recherche et d’innovation collaboratifs et interdisciplinaires axés sur 6 domaines intersectoriels (clusters).
Les 6 clusters du deuxième pilier :
Le troisième Pilier, une nouveauté du nouveau programme-cadre qui s’appuie sur des expériences antérieures, promeut toutes les formes d’innovation, y compris l’innovation non technologique (innovation éthique, responsable et durable), notamment au sein des PME, en facilitant le développement technologique, la démonstration et le transfert de connaissances, et en renforçant la dissémination de solutions innovantes, afin de continuer à apporter prospérité aux citoyens et à relever les défis futurs, en coopération avec d’autres politiques européennes.
- European Innovation Council (EIC) : La Commission a mis en place, dans le cadre d’Horizon Europe, le Conseil européen de l’Innovation, déjà lancé en phase pilote à la fin d’Horizon 2020, en tant que « guichet unique » pour attirer et soutenir tous types d’innovateurs et d’entreprises innovantes. L’EIC publie des appels à propositions en soutien à des idées/innovations à potentiel de rupture et créatrices de marché.
- European Innovation ecosystems : actions en soutien aux écosystèmes européens de l’innovation, pour créer un environnement favorable à la diffusion et au développement de l’innovation à tous les niveaux.
- European Institute of Innovation and Technology (EIT) : des mesures de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) visant à rassembler les acteurs clés (recherche, enseignement et entreprises) autour d’un objectif commun pour promouvoir l’innovation, à travers les Communautés de la connaissance et de l’innovation (KICs).
La quatrième partie, « Élargir la participation et consolider l’Espace européen de la recherche », constitue une nouveauté du nouveau Programme-cadre, elle aussi fondée sur des initiatives déjà présentes dans Horizon 2020. Cette action finance des mesures visant à soutenir l’élargissement et le renforcement de l’Espace européen de la recherche, pour diffuser l’excellence scientifique dans toute l’Europe, avec une attention particulière aux pays à faible performance en R&I (pays Widening) ainsi qu’au soutien des réformes des politiques nationales.
Les objectifs spécifiques du programme
Les objectifs spécifiques du programme reprennent la structure à trois piliers (plus une quatrième action transversale) et sont les suivants :
- développer, promouvoir et faire progresser l’excellence scientifique, soutenir la création et la diffusion de nouvelles connaissances, compétences, technologies et solutions de haute qualité, la formation et la mobilité des chercheurs, attirer les talents à tous les niveaux et contribuer à leur engagement total dans les activités du programme
- générer des connaissances, renforcer l’impact de la recherche et de l’innovation dans le développement et la mise en œuvre des politiques de l’Union, soutenir l’accès et l’adoption de solutions innovantes dans l’industrie et la société européennes pour relever les défis mondiaux, en particulier le changement climatique et les objectifs de développement durable
- promouvoir toutes les formes d’innovation, faciliter le développement technologique, la démonstration et le transfert de connaissances et de technologies, et renforcer la diffusion et l’exploitation de solutions innovantes
- maximiser les résultats du programme afin de renforcer et d’accroître l’impact et l’attractivité de l’Espace européen de la recherche, en favorisant une participation d’excellence de la part de tous les États membres, et notamment des pays à faible performance en matière de R&I
Les Missions d’Horizon Europe
Horizon Europe prévoit le lancement de missions de recherche et d’innovation, visant à accroître l’efficacité du financement en poursuivant de grands objectifs clairement identifiés et à résoudre certains des plus grands défis de notre temps.
Chaque mission comprendra un portefeuille d’actions — projets de recherche, mesures politiques ou même initiatives législatives — destinées à atteindre, dans un délai prédéfini, un objectif ambitieux, mesurable et sociétalement pertinent, qui ne pourrait être atteint par des actions isolées.
La Commission européenne a identifié cinq domaines de missions :
- Cancer
- Adaptation au changement climatique, y compris la transformation sociétale
- Océans, mers, eaux côtières et intérieures saines
- Villes intelligentes et climatiquement neutres
- Alimentation et sols sains
Open Science
Horizon Europe encourage les principes de la science ouverte (Open Science) comme approche du processus scientifique reposant sur la collaboration et le partage des connaissances. L’approche Open Science se traduit par les éléments suivants :
- Accès ouvert aux publications scientifiques issues des recherches financées par le programme-cadre
- Accès ouvert aux données de recherche, y compris celles à la base des publications scientifiques, selon le principe « as open as possible, as closed as necessary »
Les opportunités de financement
Pour chacun des axes d’Horizon Europe, des appels à propositions ouverts et compétitifs sont régulièrement lancés. Ils peuvent être consultés sur le Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.
Qui peut être financé
Sont éligibles au financement les personnes morales établies dans un État membre ou un pays associé.
Les entités établies dans un pays tiers non associé doivent prendre en charge elles-mêmes le coût de leur participation à Horizon Europe.
Les participants établis dans des pays tiers à revenu faible ou intermédiaire non associés et, à titre exceptionnel, dans d’autres pays tiers non associés, peuvent être financés si :
- le pays tiers est identifié dans le programme de travail adopté par la Commission
- ou si la Commission ou l’organisme de financement estime que la participation de l’entité concernée est essentielle à la mise en œuvre du projet
En savoir plus
Sur le EU Funding & Tenders Portal – Horizon Europe, vous trouverez des informations sur les modalités de participation ainsi que des documents de référence régulièrement mis à jour : documents juridiques, programmes de travail de la Commission, modèles d’accords de subvention, guides pour actions spécifiques (par exemple, General Model Grant Agreement, Standard Proposal Template pour RIA, IA, Proposal Template - CSA, etc.).