L’évaluation de la performance individuelle (performance organisationnelle et performance des comportements organisationnels) donne lieu à l’attribution du traitement accessoire. Le montant des ressources et les modalités de leur répartition sont indiqués dans la Négociation Intégrative du Personnel Technique Administratif (PTA) et des Collaborateurs Experts Linguistiques (CEL). Le Système de Mesure et d’Évaluation de la Performance pour l’année de référence de l’évaluation contient un renvoi à la négociation susmentionnée.
En particulier :
- dans le SMVP relatif aux années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026, voir le chapitre 4.1, point 5 « Utilisation des systèmes d’incitation selon des critères de valorisation du mérite »
- dans le SMVP relatif aux années 2020 et 2021, se référer à la rubrique relative aux récompenses figurant dans le tableau du calendrier fonctionnel au cycle de la performance, présenté au chapitre 1 « Le cycle de la performance et le système de mesure et d’évaluation de la performance »