Références aux principales réglementations régissant l’établissement, l’organisation et l’activité de l’Università per Stranieri di Perugia :
- Décret législatif du 31 mars 2023, n. 36, intitulé « Code des marchés publics en application de l’article 1 de la loi du 21 juin 2022, n. 78, conférant délégation au Gouvernement en matière de contrats publics »
- Décret législatif du 18 avril 2016, n. 50, intitulé « Code des marchés publics »
- Décret législatif du 14 mars 2013, n. 33, intitulé « Réorganisation de la réglementation relative aux obligations de publicité, de transparence et de diffusion d’informations par les administrations publiques »
- Loi du 6 novembre 2012, n. 190, intitulée « Dispositions pour la prévention et la répression de la corruption et de l’illégalité dans l’administration publique »
- Loi du 30 décembre 2010, n. 240, intitulée « Mesures relatives à l’organisation des universités, au personnel académique et au recrutement, et délégation au Gouvernement pour encourager la qualité et l’efficacité du système universitaire »
- Décret législatif du 27 octobre 2009, n. 150, intitulé « Application de la loi du 4 mars 2009, n. 15, relative à l’optimisation de la productivité du travail public ainsi qu’à l’efficacité et à la transparence des administrations publiques »
- Décret législatif du 7 mars 2005, n. 82, intitulé « Code de l’administration numérique »
- Décret législatif du 30 juin 2003, n. 196, intitulé « Code en matière de protection des données à caractère personnel »
- Décret législatif du 30 mars 2001, n. 165, intitulé « Dispositions générales sur l’organisation du travail dans les administrations publiques »
- Décret du Président de la République du 28 décembre 2000, n. 445, intitulé « Texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière de documentation administrative »
- Loi du 17 février 1992, n. 204, intitulée « Réorganisation de l’École de langue et de culture italienne pour étrangers de Sienne et de l’Università per Stranieri di Perugia »
- Loi du 7 août 1990, n. 241, intitulée « Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs »
- Loi du 9 mai 1989, n. 168, intitulée « Création du Ministère de l’université, de la recherche scientifique et technologique »
- Décret royal-loi du 29 octobre 1925, n. 1965, converti par la Loi du 18 mars 1926, n. 562, portant création de l’Università per Stranieri di Perugia
Pour en savoir plus
- Normattiva (pour la recherche de textes législatifs)