Rapport sur le projet de l'ouvrage (art. 40, al. 3 D. Lgs. 36/2023 et art. 5, al. 1, let. a) et b) annexe I.6 au Code). Rapport final rédigé par le responsable du débat public (art. 40, al. 5 D. Lgs. 36/2023 et art. 7, al. 1 de l’annexe I.6 au Code). Document final rédigé par la SA sur la base du rapport final du responsable (art. 7, al. 2 de l'annexe I.6 au Code).
Aucune procédure de ce type n’est en cours.